Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Ce document reprend la structure obligatoire prévue par les articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail pour les organismes de formation. Il est fourni à titre de base et doit être vérifié par un professionnel avant remise officielle aux stagiaires.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne (« le stagiaire ») suivant une formation dispensée par Cap Expertises, dans les locaux de l'organisme, en entreprise, ou à distance. Il définit les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables pendant la durée de la formation.

Article 2 — Horaires et assiduité

Les horaires de formation sont communiqués au stagiaire avant le début de la session et doivent être respectés. Toute absence ou retard doit être signalé et justifié auprès de l'organisme. L'assiduité est contrôlée par une feuille d'émargement signée par demi-journée ou par une trace équivalente en distanciel.

Article 3 — Accès aux locaux

L'accès aux salles de formation est réservé aux stagiaires inscrits, sauf autorisation expresse de l'organisme. Le stagiaire ne peut ni introduire, ni faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation sans autorisation.

Article 4 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres personnes présentes, et respecter les consignes de sécurité applicables au lieu de formation. Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, ainsi que d'y introduire ou d'y consommer des boissons alcoolisées ou tout produit stupéfiant.

Article 5 — Comportement

Chaque stagiaire est tenu d'adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout comportement empêchant le bon déroulement de la formation pourra faire l'objet d'une sanction dans les conditions définies à l'article 6.

Article 6 — Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'organisme de formation à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon la gravité des faits, la sanction peut aller de l'avertissement à l'exclusion définitive de la formation, sans préjudice, le cas échéant, de poursuites judiciaires.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque l'organisme envisage une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire, celui-ci est convoqué à un entretien préalable et peut se faire assister d'une personne de son choix.

Article 7 — Représentation des stagiaires

Pour les sessions de formation continue d'une durée totale supérieure à 500 heures, un ou plusieurs représentants des stagiaires sont élus, conformément aux articles R6352-9 à R6352-14 du Code du travail. Les formations proposées par Cap Expertises étant en général de durée inférieure à ce seuil, cette disposition ne s'applique qu'aux sessions concernées.

Article 8 — Publicité du règlement

Le présent règlement est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive et remis avec la convocation ou la convention de formation. Il est également disponible sur simple demande auprès de Cap Expertises à l'adresse [email protected].